Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

• Le site internet https://assistance-depanneuse-24h.fr/ est édité par :
• Nom / Raison sociale : Dépanneuse Assistance
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 94 Rue Albe, 13004 Marseille
• Numéro SIRET : 10276899100014
• RCS / RM : 102 768 991 R.C.S Marseille
• Téléphone : 06 02 14 06 23
• Email : contact@assistance-depanneuse-24h.fr
• Directeur de la publication : Mr Soltani Mehdi

2. HÉBERGEMENT

• Le site est hébergé par :
• Hébergeur : O2switch
• Société : O2SWITCH
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. RESPONSABILITÉ

• Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

5. LIENS EXTERNES

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. DROIT APPLICABLE

• Le site est soumis au droit français.
• Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.